Table des matières

Introduction

Les conditions générales d'utilisation du site web figurant sur cette page régissent votre utilisation de notre site web, **NOM DU SITE WEB**, accessible à l'adresse **URL DU SITE WEB**.
Les présentes conditions s'appliquent intégralement et régissent votre utilisation de ce site web. En utilisant ce site web, vous acceptez l'ensemble des conditions générales qui y sont énoncées. Vous ne devez pas utiliser ce site web si vous n'acceptez pas l'une des présentes conditions générales d'utilisation du site web.
Les mineurs ou les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser ce site web.

Droits de propriété intellectuelle

Hormis le contenu dont vous êtes propriétaire, en vertu des présentes Conditions, **NOM DE LA SOCIÉTÉ** et/ou ses concédants de licence détiennent l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et des éléments contenus sur ce site Web.
Une licence limitée vous est accordée uniquement aux fins de consultation du contenu de ce site Web.

Restrictions

Il vous est expressément interdit de faire tout ce qui suit :

• publier tout contenu du site web dans tout autre support ;

• vendre, concéder en sous-licence et/ou commercialiser de quelque manière que ce soit tout contenu du site web ;

• diffuser publiquement et/ou présenter tout contenu du site web ;

• utiliser ce site Web d'une manière qui porte ou pourrait porter préjudice à ce site Web ;

• utiliser ce site Web d'une manière qui entrave l'accès des utilisateurs à ce site Web ;

• utiliser ce site Web d'une manière contraire aux lois et réglementations en vigueur, ou qui pourrait, de quelque manière que ce soit, porter préjudice au site Web, à toute personne physique ou morale ;

• se livrer à toute activité d'exploration de données, de collecte de données, d'extraction de données ou à toute autre activité similaire en rapport avec ce site Web ;

• utiliser ce site Web à des fins publicitaires ou de marketing.

L'accès à certaines sections de ce site Web vous est interdit, et **NOM DE L'ENTREPRISE** se réserve le droit de restreindre davantage votre accès à toute section de ce site Web, à tout moment et à son entière discrétion. Tout identifiant et mot de passe dont vous disposez pour ce site Web sont confidentiels, et vous devez également en préserver la confidentialité.

Votre Contenu

Dans les présentes Conditions générales d'utilisation du site Web, le terme « Votre Contenu » désigne tout contenu audio, vidéo, texte, image ou autre élément que vous choisissez d'afficher sur ce site Web. En affichant Votre Contenu, vous accordez à **NOM DE L'ENTREPRISE** une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et sous-licenciable lui permettant d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de publier, de traduire et de distribuer ce contenu sur tout support.
Votre Contenu doit vous appartenir et ne doit pas porter atteinte aux droits d'un tiers. **NOM DE LA SOCIÉTÉ** se réserve le droit de supprimer tout ou partie de Votre Contenu de ce site Web à tout moment et sans préavis.

Aucune garantie

Ce site web est fourni « tel quel », avec tous ses défauts, et **NOM DE L'ENTREPRISE** n'offre aucune garantie, de quelque nature que ce soit, concernant ce site web ou les contenus qui y figurent. Par ailleurs, aucun élément figurant sur ce site web ne doit être interprété comme un conseil à votre intention.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, **NOM DE L'ENTREPRISE**, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs ou employés, ne pourra être tenu responsable de tout préjudice découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation du présent site web, que cette responsabilité soit de nature contractuelle ou non. **NOM DE L'ENTREPRISE**, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne saurait être tenu responsable de tout préjudice indirect, consécutif ou particulier découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation du présent site web.

Indemnisation

Par la présente, vous vous engagez à indemniser intégralement **NOM DE LA SOCIÉTÉ** contre toute responsabilité, tout coût, toute réclamation, tout motif d'action, tout dommage et toute dépense découlant de quelque manière que ce soit de votre manquement à l'une des dispositions des présentes Conditions.

Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide en vertu d'une loi applicable, cette disposition sera supprimée sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions des présentes.

Modification des Conditions

**NOM DE L'ENTREPRISE** se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et à sa seule discrétion ; en utilisant ce site Web, vous êtes tenu de consulter régulièrement les présentes Conditions.

Assignation

La **SOCIÉTÉ** est autorisée à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations découlant des présentes Conditions sans notification préalable. En revanche, vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations découlant des présentes Conditions.

Loi applicable & juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation de l'État de **PAYS**, et vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés à **PAYS** pour le règlement de tout litige.